1. Introduction
Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web ainsi qu’aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez également être lié par des contrats complémentaires relatifs à votre relation avec nous ou aux produits et services que vous recevez. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats complémentaires et celles des présentes Conditions, les dispositions des contrats complémentaires prévaudront.
2. Caractère contraignant
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Le simple fait d’utiliser ce site implique la connaissance et l’acceptation de ces Conditions. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de consentir explicitement.
3. Communication électronique
En utilisant ce site ou en communiquant avec nous par voie électronique, vous acceptez que nous puissions vous contacter électroniquement (via le site ou par e-mail), et vous reconnaissez que tous les accords, notifications, informations et autres communications fournis par voie électronique satisfont à toute exigence légale imposant la forme écrite.
4. Propriété intellectuelle
Nous, ou nos concédants, détenons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle afférents au site web et aux données, informations et autres ressources affichées ou accessibles via le site.
4.1 Tous droits réservés
Sauf indication contraire, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, marques, brevets ou autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous ne pouvez pas utiliser, copier, reproduire, représenter, afficher, distribuer, intégrer dans un support électronique, modifier, désassembler, décompiler, transférer, télécharger, transmettre, monétiser ou commercialiser tout élément de ce site, sans notre autorisation écrite préalable, sauf dans les cas expressément prévus par la loi (par exemple le droit de citation).
5. Contenus de tiers
Notre site peut contenir des liens ou références vers des sites tiers. Nous ne surveillons pas le contenu de ces sites et n’en sommes pas responsables. Les produits ou services proposés sur ces sites sont soumis à leurs propres conditions générales. Les opinions ou contenus publiés sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.
Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites et services tiers. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de la divulgation de données personnelles à des tiers.
6. Utilisation responsable
En visitant notre site, vous acceptez de l’utiliser uniquement aux fins prévues, conformément aux présentes Conditions, à tout contrat complémentaire et aux lois et usages en vigueur. Vous ne devez notamment pas publier ou diffuser de contenus malveillants (logiciels malveillants, etc.), utiliser des données collectées sur notre site pour du marketing direct non autorisé, ni mener d’activités de collecte automatisée de données.
Toute activité susceptible de causer un dommage au site, ou d’en perturber la disponibilité ou l’accessibilité, est strictement interdite.
7. Soumission d’idées
Ne nous soumettez pas d’idées, inventions ou œuvres dont vous souhaitez conserver la propriété intellectuelle, sauf si un accord de confidentialité ou de cession de droits a été signé au préalable. Si vous nous communiquez du contenu sans un tel accord, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer ce contenu sur tout support existant ou futur.
8. Interruption d’accès
Nous pouvons, à notre seule discrétion, modifier ou interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site ou à l’un quelconque des services. Vous reconnaissez que nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou des tiers d’une telle modification, suspension ou interruption, et qu’aucune indemnité ne pourra être réclamée.
9. Garanties et responsabilité
Sauf disposition légale impérative, ce site et l’ensemble de son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », et peuvent contenir des erreurs ou imprécisions. Nous déclinons toute garantie, explicite ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu.
Nous ne garantissons pas que :
- le site ou le contenu répondront à vos attentes,
- le site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Rien sur ce site ne constitue un conseil juridique, financier ou médical. Pour tout conseil de ce type, vous devez consulter un professionnel qualifié.
Dans la limite permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects (incluant perte de profits, de données, de logiciels ou atteinte aux biens) résultant de votre accès ou usage du site.
Sauf stipulation contraire dans un contrat complémentaire, notre responsabilité maximale, tous chefs de préjudices confondus, est limitée au montant total que vous nous avez versé pour les produits ou services acquis via le site.
10. Confidentialité
Pour accéder à certains services, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
11. Restrictions à l’export / conformité légale
L’accès au site depuis des pays où le contenu ou les produits/services proposés seraient illégaux est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site en violation des lois et règlements d’exportation applicables au Luxembourg.
12. Cession
Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-traiter vos droits et obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. Toute cession effectuée en violation de cette clause sera réputée nulle.
13. Violation des Conditions
En cas de non-respect des présentes Conditions, nous pouvons prendre toute mesure jugée appropriée, notamment suspendre ou interdire votre accès au site, contacter votre fournisseur d’accès internet pour bloquer l’accès, et/ou engager des poursuites.
14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de votre violation des présentes Conditions ou des lois applicables, y compris en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.
15. Renonciation
Le fait pour nous de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
16. Langue
Les présentes Conditions générales sont interprétées et appliquées en langue anglaise à l’origine. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction, la version anglaise peut prévaloir selon le cadre juridique retenu.
17. Accord complet
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SyrseLux concernant l’utilisation du site.
18. Mise à jour des Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La date indiquée en tête du document correspond à la dernière mise à jour.
